Conditions Générales d’Utilisation (CGU) & Informations légales
Dernière mise à jour : 24 juin 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet stemmersa.ch (ci-après « le Site »).
Le Site est un site vitrine ayant pour vocation de présenter l’entreprise, ses activités, ses services et ses informations institutionnelles.
2. Éditeur du site
Le Site est édité par :
Stemmer SA
Siège social : Route de Brent 3, 1816, Chailly-sur-Montreux, Suisse
Numéro IDE : CHE-101.782.423
Email : info@stemmersa.ch
Téléphone : +41 21 964 12 21
3. Hébergement
Le Site est hébergé par :
Squarespace, Inc.
225 Varick Street, 12th Floor
New York, NY 10014
États-Unis
4. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais liés à l’accès au Site (matériel, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, sans préavis.
5. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur en Suisse, ainsi qu’aux présentes CGU.
Il est strictement interdit de :
Porter atteinte au bon fonctionnement du Site
Tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques
Extraire, reproduire ou exploiter les contenus sans autorisation
Utiliser le Site à des fins illicites ou frauduleuses
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, structure, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de Stemmer SA.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
7. Responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, il ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées sur le Site.
L’utilisation des informations fournies se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable :
Des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site
D’une interruption ou d’un dysfonctionnement du Site
De la présence éventuelle de virus ou de tout autre élément nuisible
8. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.
9. Protection des données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont réalisés conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).
Les modalités de traitement des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité du Site.
10. Cookies
Le Site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et d’analyser la fréquentation.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies.
Pour plus d’informations, se référer à la Politique de cookies du Site.
11. Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site, de ses services ou de la législation applicable.
Les nouvelles CGU entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site.
Il appartient à l’utilisateur de les consulter régulièrement.
12. Droit applicable et for juridique
Les présentes CGU sont soumises au droit suisse.
En cas de litige relatif à l’interprétation, à la validité ou à l’exécution des présentes CGU, les tribunaux compétents sont ceux du canton de Vaud, sous réserve de dispositions légales impératives contraires.
Les parties s’efforceront toutefois de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.